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Conditions Générales de Vente

A lire attentivement avant de passer votre commande


1 - Dispositions générales

 

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "je valide les CGV") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

 

Emma 56 se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Emma 56

Au Petit Prince confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

 

La société Emma 56 s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.



2 - Obligations du client

 

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

 

Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.



3 - Prix

 

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.



4 - Paiement

 

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD,en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.



5-Tarifs de livraison

 

Se référer à l’onglet Infos Livraison

 

 

6 - Transports - Délais d'expédition

 

Les livraisons des commandes sont faites par Chronopost Relais® ou Chronopost 13® pour la France métropolitaine et par Chronopost Express® pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande.

 

Les délais de Livraison Chrono 13® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délais de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Les délais d'acheminement Chrono Relais® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition.

 

Les délais d'acheminement Chrono Express® dans les départements et pays hors France métropolitaine métropolitaine sont de 1 à 5 jours à compter de la date d’expédition.

 

Nous n'assurons pas les envois vers le Mexique, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Côte d'Ivoire, l'Afrique du Sud (liste non exhaustive).

 

Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu'au lundi 24h00, seront expédiés le mardi suivant.

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

 

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

 

Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes que les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année. 



7 - Remplacement, remboursement, droit de rétractation

 

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté pour les produits périssables dont la date limite de consommation est inférieure à un mois. Pour les autres produits dont la date limite de consommation est supérieure à un mois, le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

 

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.



8 - Approvisionnement

 

Les produits Au Petit Prince sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.



9 - Réclamations

 

Nous conseillons vivement au client de s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réserve du bon de transporteur pour éviter tout contestation.

 

 

10 - Invalidité - Force majeure - Droit

 

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Emma 56, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

 

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Français de commerce seront seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.